Mentions légales

1. Editeur et propriétaire

Propriétaire du site
Institut de Formation Sectoriel du bâtiment S.A.
Société anonyme
Autorisation de faire le commerce : N°102913 du 2 avril 2004
N° de TVA : LU 19388846

Adresse du siège social :
445, Zone d’Activités Economiques Wolser F
L-3290 BETTEMBOURG Grand- Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 26 59 56

Contact : IFSB. 445, Zone d’Activités Economiques Wolser F
L-3290 BETTEMBOURG Grand-Duché de Luxembourg

Nous contacter en ligne : www.ifsb.lu/nous-contacter

L’Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (l’« IFSB ») est une société
anonyme de droit luxembourgeois qui a pour objet la création et la gestion courante d’un Institut de formation sectoriel du bâtiment. Cela passe par la gestion courante du centre de formation avec l’engagement des formateurs, l’organisation des cours et contrôles des connaissances, le financement de cette gestion au-delà des subsides que la société collectera auprès du Conseil pour le Développement Economique de la Construction Asbl (CDEC), voire auprès d’autres entités publiques ou privées. Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières qui se rattachent à cet objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation.

Hébergeur : Plateforme Microsoft Azure

Conception et développement du site
moobee global solutions : www.moobee.fr

2.Responsabilité

L’IFSB apporte ses meilleurs soins pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur son site et leur actualisation dans les meilleurs délais, cependant il ne saurait être tenu responsable pour toute information qui s’avère erronée ou pour défaut d’actualisation.
L’IFSB n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption du service de ce site, même temporaire.

L’utilisateur accepte que toute utilisation ou tout accès au site s’effectue sous sa
propre responsabilité, et que l’IFSB ne peut être tenu pour responsable :

• d’un quelconque dommage subi au cours ou après la navigation sur le présent site.
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Traitement et protection des données

Dernière mise à jour : 03/2024

1 Introduction

L’Institut de Formation Sectoriel du bâtiment S.A. (ci-après l’« IFSB » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») .
 

2 Champ d’application
La présente notice de protection des données personnelles (ci-après la « Notice ») explique comment l’IFSB collecte, utilise, partage et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation internes et externes.

 

3 Mise à jour

La présente Notice sera revue régulièrement. Toute modification de la présente doit être approuvée par l’IFSB. La dernière version de la Notice toujours disponible sur notre site internet.
 

4 Catégories de données personnelles traitées

Le terme « données personnelles » désigne toute information qui vous concerne et nous permet de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations que nous pouvons détenir à votre sujet.

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris par le biais de votre utilisation de notre site internet, lors de la création et la gestion de votre compte ou encore lorsque vous vous inscrivez à une formation proposée par l’IFSB.

Ainsi, les informations que nous collectons incluent vos nom, prénom, coordonnées (adresse mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, adresse professionnelle ou personnelle), date de naissance, numéro du matricule, fonction, qualité de demandeur d’emploi, nom d’utilisateur, mot de passe, données de communication et toute autre donnée personnelle que vous pourriez fournir dans le cadre de votre relation avec l’IFSB et ce, quel que soit le canal utilisé.

Veuillez noter que le refus de votre part de nous communiquer vos données personnelles aura pour conséquence l’impossibilité pour l’IFSB de fournir les services demandés.

Certaines de vos informations sont collectées automatiquement. Ainsi, lorsque vous accédez à notre site internet, nous pouvons collecter automatiquement, par le biais de fichiers journaux, certaines informations de votre appareil, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées, le jour et l’heure de connexion et les informations associées à votre compte telles que votre identifiant, votre adresse e-mail et votre mot de passe. L’utilisation de tels fichiers nous permet de vous offrir une meilleure expérience de navigation.

Lors de votre visite, un bandeau apparaît en bas de l’écran vous informant de l’utilisation de cookies lors de la navigation sur le site. Un cookie est une petite donnée ou un message qui est envoyé depuis le serveur d’une organisation vers votre navigateur et qui est ensuite stocké sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Certains cookies ne collectent aucune donnée personnelle mais permettent simplement une navigation fluide et optimale sur notre site internet. Il vous appartient de faire un choix entre accepter ou refuser l’utilisation de cookies optionnels en fonction des services proposés. Pour en savoir plus sur les types de cookies et de technologies similaires que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez contrôler ces technologies, veuillez consulter notre Notice de cookies.

 

5 Bases légales et finalités du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et ne traitons que les données personnelles pertinentes pour atteindre cet objectif.

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et dont nous vous avons informé, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité que nous jugeons compatible avec la finalité initiale. Si nous devons traiter vos données personnelles pour une autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

6 Destinataires des données personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer des données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons que l’utilisation ou la divulgation des données est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige ou encore pour nous conformer à une procédure judiciaire ou réglementaire.
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données sont transmises aux destinataires suivants :

• Membres du personnel habilités ;
• Fournisseurs de réseaux, de systèmes technologiques et de services informatiques agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de l’IFSB.

L’IFSB s’engage à ce que toute relation avec un sous-traitant soit encadrée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. L’IFSB fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et qui se voient imposer les mêmes obligations.
Certains des destinataires susmentionnés peuvent être basés dans des pays tiers. Dans ce cas, les transferts seront effectués conformément au chapitre V du RGPD et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Lorsqu’un prestataire de services tiers traite des données personnelles en dehors de l’EEE dans le cadre de la fourniture de services, des mesures appropriées, généralement sous la forme de clauses contractuelles types, sont mises en place.
 

7 Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par l’IFSB uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par ailleurs, les données personnelles que nous collectons lors de la réponse à vos demandes ne seront pas conservées plus de 3 ans à compter du dernier contact avec l’IFSB si aucun contrat n’est signé entre vous et l’IFSB.
Nous pouvons également conserver et traiter vos données personnelles après la fin de notre relation contractuelle ou commerciale à des fins spécifiques telles que le respect d’autres obligations légales (les Exemple : 10 ans pour les pièces comptables) ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.
 

8 Sécurité du traitement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque afin que le traitement soit conforme au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Ces mesures doivent prévoir un niveau de sécurité jugé approprié compte tenu des normes techniques et du type de données personnelles traitées mais également :

• l’état de l’art et les coûts de mise en œuvre ;
• la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ; et
• la probabilité et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les exigences en matière de sécurité évoluent continuellement, et une sécurité efficace nécessite une évaluation fréquente et une amélioration régulière des mesures de sécurité obsolètes. Nous nous engageons à évaluer, renforcer et améliorer en permanence les mesures que nous mettons en œuvre.
 

9 Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un certain nombre de droits en tant que personne physique que vous pouvez exercer dans certaines circonstances.

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que l’IFSB limite le traitement de données si par exemple vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
• Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et pouvez retirer votre consentement si le traitement est basé sur le consentement (notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale).

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à dpo@ifsb.lu

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer tout autre de vos droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou inappropriée. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande pour la même raison.
En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/
 

10 Liens hypertextes

Notre site internet contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que la présente Notice s’applique uniquement aux données personnelles collectées par l’IFSB et à la manière dont l’IFSB traite les données personnelles. Nous ne sommes pas en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.

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Sources des images :

• IFSB s.a.
• 123RF
• Istock

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Loi applicable et juridiction

Les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont compétentes pour connaître de tout litige naissant de l’existence du présent site internet ou de son contenu.
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