Entreprise du secteur de la construction, architecte, ingénieur, commune et promoteur

Cette formation vise à présenter des études de cas selon la jurisprudence dans le domaine de litiges en construction. Les sources de contestation peuvent être nombreuses dans le bâtiment et peuvent porter aussi bien sur les aspects structurels ou énergétiques que sur le parachèvement.

Garanties et prescriptions:

- Délais de garantie et d'actions
- Délais de garantie contrat de vente
- Délais de garantie contrat d'entreprise
- Responsabilité des constructeurs
- Contrat de sous-traitrance

 
Couvrir les risques liés à  la construction:

- Responsabilité civile
- Chantier
- Bonne exécution des travaux
- Notions générales droit des assurances

 
- Contre qui agir ?
- Comment agir ?
- Les nouvelles techniques de construction